Pistes de déploiement du CDI seniors

Dans le cadre de l’examen de la loi réformant les retraites, le Conseil Constitutionnel pourrait, du fait que le véhicule choisi est une loi de financement de la SS, juger comme des cavaliers législatifs l’article 2 sur l’index senior, et le 2bis A sur le CDI senior. Concernant ce dernier, exécutif et parlementaires ont néanmoins amendé le texte de façon à accroître ses chances d’échapper à la censure. Sa création a été renvoyée aux mains des partenaires sociaux, qui pourraient s’en saisir en vue de déboucher sur un accord national interprofessionnel d’ici le 31 août. A défaut, il pourrait être expérimenté 3 ans via des accords de branche.