Améliorer le PEA

Confronté l’an dernier à une explosion des saisines pour des litiges sur le PEA, le médiateur de l’AMF a lancé un groupe de travail pour araser les dysfonctionnements les plus fréquemment constatés: transfert de PEA d’un établissement à un autre (deux tiers des dossiers), détention d’actions non cotées, titres détenus en PEA qui soudainement y deviennent inéligibles réglementairement (par exemple: titres britanniques après le Brexit), droit à l’erreur de l’épargnant et des établissements financiers. Conclusions attendues à la fin du 1er trimestre 2023.